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Conditions Gérales de vente

incluant les conditions particulières de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions generales de vente regissant les rapports entre les agences et leur clientele ont ete fixees par l'arrete interministeriel du 14 juin 1982, publie au journal officiel du 27 octobre 1982. Elles figurent au verso du bulletin que remet l'agent de voyage au moment de l'inscription. Ces conditions generales de vente ont pu etre modifiees par le decret n° 94490 du 15 juin 1994, puis en application de l'article 31 de la loi n° 92645 du 13 juillet 1992 . Loi du 13 juillet 1992
article 95 :: sous reserve des exclusions prevues au deuxieme alinea (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisee, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de sejours donnent lieu a la remise de documents appropries qui repondent aux regles definies par le present titre. En cas de non vente de titres de transport aerien ou de titres de transport sur ligne reguliere non accompagnee de prestations liees a ces transports, le vendeur delivre a l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalite du voyage emis par le transporteur ou sous sa responsabilite. Dans ce cas de transport a la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont emis, doivent etre mentionnes. La facturation separee des divers elements d'un meme forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le present titre .
article 96 :prealablement la conclusion du contrat et sur la base d'un support ecrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres elements constitutifs de prestations fournies a l'occasion du voyage ou du sejour tels que :
1/ la destination, les moyens, les caracteristiques et les categories de transports utilises ;
2/ / le mode d'hebergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caracteristiques, son homologation et son classement touristique correspondant a la reglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3/ / les repas fournis ;
4/ la description de l'itineraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5/ les formalites administratives et sanitaires a accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontieres ainsi que leurs delais d'accomplissement ;
6/ les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou eventuellement disponibles moyennant un supplement de prix ;
7/ la taille minimale ou maximale du groupe permettant la realisation du voyage ou du sejour ainsi que, si la realisation du voyage ou du sejour est subordonnee a un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du sejour ;
cette date ne peut etre fixee a moins de vingt et un jours avant le depart ;
8/ le montant ou le pourcentage du prix a verser a titre d'acompte a la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9/ les modalites de revision des prix telles que prevues par le contrat en application de l'article 100 du present decret ;
10/ les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11/ les conditions d'annulation definies aux articles 101, 102 et 103 ci-apres ;
12/ les precisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les consequences de la responsabilite civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilite civile des associations et organismes locaux de tourisme ;
13/ l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les consequences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
article 97 :l'information prealable faite au consommateur engage le vendeur, a moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit reserve expressement le droit d'en modifier clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels elements. En tout etat de cause, les modifications apportees a l'information prealable doivent etre communiquees par ecrit au consommateur avant la conclusion du contrat .
article 98 :le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit etre ecrit, etabli en double exemplaire dont l'un est remis a l'acheteur et signe par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1/ le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2/ la destination ou les destinations du voyage et, en cas de sejour fractionne, les differentes periodes et leurs dates ;
3/ les moyens, les caracteristiques et les categories de transports utilises, les dates, heures et lieux de depart et de retour ;
4/ le mode d'hebergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caracteristiques, son classement touristique en vertu des reglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5/ le nombre de repas fournis ;
6/ l'itineraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7/ les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du sejour ;
8/ le prix des prestations facturees ainsi que l'indication de toute reservation eventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-apres ;
9/ l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afferentes a certains services telles que taxes d'atterrissage, de debarquement ou d'embarquement dans les ports et aeroports, taxes de sejour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10/ le calendrier et les modalites de paiement du prix ;
en tout etat de cause, le dernier versement effectue par l'acheteur ne peut etre inferieur a 40% du prix du voyage ou du sejour et doit etre effectue lors de la remise des documents permettant de realiser le voyage ou le sejour ;
11/ les conditions particulieres demandees par l'acheteur et acceptees par le vendeur ;
12/ les modalites selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une reclamation pour inexecution ou mauvaise execution du contrat, reclamation qui doit etre adressee dans les meilleurs delais, par lettre recommandee avec accuse de reception au vendeur, et signalee par ecrit, eventuellement, a l'organisateur du voyage et du prestataire de services concernes ;
13/ la date limite d'information de l'acheteur, en cas d'annulation du voyage ou du sejour par le vendeur, dans le cas ou la realisation du voyage ou du sejour est liee a un nombre minimal de participants, conformement aux dispositions du 7/ de l'article 96 ci-dessus ;
14/ les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15/ les conditions d'annulation prevues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16/ les precisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les consequences de la responsabilite civile et professionnelle du vendeur ;
17/ les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les consequences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numero de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
dans ce cas, le vendeur doit remettre a l'acheteur un document precisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18/ la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19/ l'engagement de fournir, par ecrit, a l'acheteur, au moins dix jours avant la date prevue pour son depart, les informations suivantes : a- le nom, l'adresse et le numero de telephone de la representation locale du vendeur ou, a defaut, les noms, adresses et numeros de telephone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulte ou, a defaut, le numero d'appel permettant d'etablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b- pour les voyages et sejours de mineurs a l'etranger, un numero de telephone et une adresse permettant d'etablir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son sejour.
article 99 : l'acheteur peut ceder son contrat a un cessionnaire qui remplit les memes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le sejour, tant que le contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cedant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa decision par lettre recommandee avec accuse de reception au plus tard sept jours avant le debut du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisiere, ce delai est porte a quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, a une autorisation prealable du vendeur.
article 100 :lorsque le contrat comporte une possibilite expresse de revision du prix, dans les limites prevues a l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisee, il doit mentionner les modalites precises de calcul, tant a la hausse qu'a la baisse, des variations des prix et notamment le montant le montant des frais de transport et taxes y afferentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du sejour, la part du prix a laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme reference lors de l'etablissement du prix figurant au contrat.
article 101 :lorsque, avant le depart de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification a l'un des elements essentiels du contrat telle q'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans prejuger des recours en reparation pour dommages eventuellement subis, et apres en avoir ete informe par le vendeur par lettre recommandee avec accuse de reception, - soit resilier son contrat et obtenir sans penalite le remboursement immediat des sommes versees. - soit accepter la modification ou le voyage de substitution propose par le vendeur ; un avenant au contrat precisant les modifications apportees est alors signe par les parties ; toute diminution de prix vient en deduction des sommes restant eventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement deja effectue par ce dernier excede le prix de la prestation modifiee, le trop percu doit lui etre restitue avant la date de son depart.
article 102 : dans le cas prevu a l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisee, lorsque, avant le depart de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le sejour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandee avec accuse de reception ; l'acheteur, sans prejuger des recours en reparation des dommages eventuellement subis, obtient aupres du vendeur le remboursement immediat et sans penalite des sommes versees ;
Les dispositions du present article ne font en aucun cas obstacle a la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou sejour de substitution propose par le vendeur.
article 103 : lorsque, apres le depart de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilite de fournir une part preponderante des services prevus au contrat representant un pourcentage non negligeable du prix honore par l'acheteur, le vendeur doit immediatement prendre des dispositions suivantes sans prejuger des recours en reparation pour dommages eventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prevues en supportant eventuellement tout supplement de prix et, si les prestations acceptees par l'acheteur sont de qualite inferieure, le vendeur doit lui rembourser, des son retour, la difference de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusees par l'acheteur pour des motifs valables, fournir a l'acheteur, sans supplement de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant etre jugees equivalentes vers le lieu de depart ou vers un autre lieu accepte par les deux parties.

CONDITIONSPARTICULIERES DE VENTE
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (tva)et en euros, calcules sur labase des donnees en vigueur au 1er Juillet 1999.Ils peuvent etre modifies sans preavisen cas d’augmentation tarifaire imposeepar les prestataires de services ou en cas de bouleversementeconomique. Nos prestations sont proposeespour une duree determinee selonles termes de la reservation. Les prix de l’hebergementincluent les services, taxes et les charges (eau, electricite,chauffage) sauf une taxe de sejour determineepar la municipalite et payable a la reservationselon les destinations.

PRESTATIONS
Dans tous les cas, les tarifs comprennent les prestationsdefinies dans les conditions particulieresindiquees par contrat. Il est expressementdemande de prendre connaissance des elementsdu contrat concernant le respect du reglementinterieur des etablissements. Les horairesvous sont communiques sous reserve demodification de la part du transporteur. Ceux-ci pourrontvarier passe ce delai en fonction desrotations et intemperies. Le ou les participantsne pourront pretendre a aucun dedommagementen cas de retard de leur part.

INSCRIPTION-RESERVATION
Toute inscription doit etre assortie d’unversement d’acompte correspondant a 40%du prix total du sejour. Le reglementdu solde doit se faire au plus tard 45 jours avant ledebut du sejour. En cas de non-reglementpasse ce delai, l’agence se reservele droit de disposer des places reserveestout en conservant la totalite de l’acompteverse a l’inscription. Si l’inscriptionintervient moins de 30 jours avant le debut dusejour, le reglement total de la commandeest demande. TERRES CREOLES remettra auclient le carnet de voyage, apres reglementdu solde de la commande.
La reservation est consideree commedefinitive des qu’elle a fait l’objetd’une confirmation de notre part. Le fait pourle client de ne pas satisfaire aux formalitesindiquees ci-dessus sera considerecomme annulation de fait.

ANNULATIONDU FAIT DU CLIENT
Des la signature du contrat, toute annulationentraine l’exigibilite des frais suivantssur le montant total du sejour.
Jusqu’a 60 jours avant le depart: 40% du montant total du voyage.
De 59 jours a 21 jours avant le depart: 70% du montant total du voyage
De 20 jours au jour du depart : 100% du montanttotal du voyage
No show : 100% du montant total du voyage.
En aucun cas la somme representant ces penalitesne pourra etre reportee sur un autre sejour.Toute annulation doit etre notifiee exclusivementpar lettre recommandee avec accuse dereception. Celle-ci determinera la dated’annulation.

MODIFICATIONOU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Si avant le depart le sejour est modifiepar l’organisateur, le client peut dans un delaide 7 jours, apres en avoir eteinforme :
- soit mettre fin a la reservation (parlettre recommandee avec accuse de reception),auquel cas il obtiendrait le remboursement immediatde toutes les sommes versees.
- Soit accepter de participer au sejour modifie.Un avenant sera signe, precisant les modifications,la diminution ou l’augmentation du prix du sejour.Lorsqu’apres le depart, le sejourest modifie sur des elements essentiels,le client peut demander le remboursement des prestationsnon-executees et non-remplacees.
Le client ne peut modifier le deroulement deson voyage et de sejour. Dans le cas ou le sejour est annule par l’organisateurpour des circonstances de force majeure ou pour desraisons tenant a la securite desvoyageurs, le client ne peut pretendre aune quelconque indemnite.

RESPONSABILITE
Pour l’execution de ses sejours,TERRES CREOLES fait appel a plusieurs categoriesde prestataires de services. Nous ne saurions etreconfondu avec ceux qui conservent en tout etatde cause, a l’egard du client, lesresponsabilites propres a leur activite,aux termes des statuts qui les regissent et leurlegislation. Dans cet ordre d’idee,TERRES CREOLES ne peut etre tenu pour responsableet le client ne peut pretendre a aucuneindemnite en cas de changement d’horairesou de force majeure. TERRES CREOLES se reservele droit d’annuler un affretement en casd’insuffisance du nombre de voyageurs. Dans cecas, le simple remboursement des sommes verseespar le client deliera TERRES CREOLES detout engagement et l’exemptera de toute indemnite.
Neanmoins, TERRES CREOLES fera tout le necessairepour trouver des places au client sur un transport regulieret facturera alors le prix officiel du jour. Tout sejourinterrompu ou toute prestation non-utilisee dufait du client pour quelque raison que ce soit ne peutdonner lieu a aucun remboursement. En aucun cas,TERRES CREOLES ne peut etre tenu responsabledu fait des circonstances de force majeur, cas fortuitou du fait de tiers.

RECLAMATION
Toute reclamation relative au sejour doitetre adressee dans les huit jours du retourdu client a l’organisateur par lettre recommandeeavec accuse de reception. Passece delai, l’organisateur se reservele droit de ne pas donner suite aux demandes formulees.

ASSURANCE
Annulation : Si vous avez souscrit l’assuranceannulation, rapatriement et bagages, vous serez remboursesde toutes sommes conservees par l’agencede voyages, deduction faite d’une franchisede 70ˆ representant les frais de dossier,sur presentation d'un justificatif prouvant votreimpossibilite de voyager a l’aller.L’assurance annulation intervient pour les motifssuivants a l’exclusion de tout autre : maladiegrave, accident grave, complication etat de grossesse,licenciement economique, convocation devant untribunal, convocation a un examen de rattrapage,destruction de locaux professionnels.
Rapatriement : si vous etes malade ou blesse,notre assurance met tout en place pour vous rapatrierdans les meilleurs delais …
Bagages : en cas de perte ou de vol de vos bagages,notre assurance rembourse tout ou partie de la valeurdes objets voles ou perdus, d'apres lescoefficients de vetuste couramment appliquespar la compagnie d'assurance…
Cette liste n’est pas exhaustive et est soumisea restrictions indiquees au ConditionsGenerales editees par notrecompagnie d’assurance. Un exemplaire du contratcomplet vous sera remis sur simple demande.

CONDITIONSDE RESERVATION
Nos factures sont a regler au plus tard50 jours avant la date de depart ou en conformiteavec les conditions de votre contrat particulier.
En cas de retard de paiement, TERRES CREOLES pourra suspendre toute prestationou toute reservation en cours, sans prejudicede toute autre voie d’action. Toute somme non payeea l’echeance de la factureentrainera l’application de penalites,d’un montant egal a une fois et demile taux de l’interet legalen vigueur au jour de la mise en demeure prealable(par application des dispositions de la loi n°92-1442du 31 Decembre 1992). Ces penalitessont exigibles sur simple demande de TERRES CREOLES. En aucun cas les paiements ne pourrontetre suspendus, ni faire l’objet d’unequelconque compensation sans l’accord ecrit et prealable de TERRES CREOLES.

CONDITIONS DE LOCATION
Horaires d’arrivée et de départ : Les locations doivent être libérées le jour du départ à 12h au plus tard et ne peuvent être occupées qu’à partir de 15 heures. Ces horaires peuvent être aménagés au cas par cas préalablement à la conclusion du contrat. Les prix calculés sont basés sur un certain nombre de nuitées et non de journées.
Nombre de participants au séjour : Les locations doivent être occupées par le nombre de personnes stipulé au contrat. Il est possible d’inviter ponctuellement des personnes au sein des locations mais en cas de constat par le représentant sur place de la présence tout au long du séjour d’un nombre de personnes supérieur au nombre stipulé au contrat, Terres Creoles pourra demander un dédommagement calculé au prorata du nombre de personnes supplémentaires basé sur le montant initial de la prestation. En cas de refus, le représentant sur place pourra demander le départ des personnes non initialement prévues au contrat.
Des nuisances occasionnées : Le client à l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait. Toute organisation d’événements festifs, cérémonies, etc. devra être communiquée à Terres Creoles. En cas de non respect de cette clause, le correspondant sur place pourra demander à ce que l’évènement organisé au sein de la location soit arrêté. De la propreté des lieux : La location doit être rendue dans l’état de propreté trouvé au départ.
Caution et forfait ménage : Le contrat stipule la remise d’un chèque de caution au correspondant sur place après état des lieux et inventaire. Cette caution peut au besoin être versée en espèces en cas de non possession de chèques. Cette caution sera restituée en fin de séjour après l’état des lieux et l’inventaire de fin de séjour. Une retenue sur la caution à l’appréciation du correspondant sur place pourra être faite en cas d’objet manquant, détruit ou détérioré ou encore de restitution de la location dans un état de désordre nécessitant des heures complémentaires de ménage par rapport à celles normalement prévues entre deux locataires. Les locations ne sont par la propriété de Terres Créoles, de même que le correspondant sur place est employé directement par le propriétaire. En cas de désaccord entre le correspondant sur place et le client au sujet d’une éventuelle retenue sur la caution, une négociation devra être mise en place directement entre le client et le propriétaire de la location, Terres Creoles pourra au besoin arbitrer pour que les intérêts des uns et des autres soientpréservés au mieux. Si les dommages occasionnés sont estimés supérieurs à la caution versée en début de séjour, un dossier au contentieux faisant au besoin jouer les assurances des différentes parties sera ouvert par le propriétaire de la location. Les locataires de la location ont la possibilité de demander à l’assureur de leur habitation principale une extension d’assurance pour la durée de leur séjour dans la location louée afin de se prémunir contre ce risque. Le contrat signé peut également en fonction des cas, stipuler un forfait ménage de fin de séjour à régler au correspondant sur place le premier jour dés la remise des clés. Ce règlement ne sera pas restitué, il constitue une partie du prix de la location. En cas de refus par le client de donner en début de séjour la caution et le règlement de forfait ménage stipulés sur son contrat, le correspondant sur place est en droit de refuser la remise des clés de la location ou le départ du client si ce dernier est déjà dans les lieux.
Des effets personnels : Le client est responsable de ses effets personnels et objets de valeur en cas de vol ou de perte.
Les charges : Les frais d’eau et d’électricité sont compris dans le prix de la location. Dans le cadre du respect de l’environnement et du réchauffement climatique, conformément aux dispositions européennes, les climatiseurs sont à utiliser uniquement en cas de nécessité. Généralement, ils peuvent être en fonctionnement de 18 :00 à 08 :00. Tout abus pourra être sanctionné par une éco taxes supplémentaire calculé selon un ratio évalué en fonction la durée de la location et le prix journalier de la location. Cette écotaxe supplémentaire pourra être retenue d’office sur le montant de la caution, directement par le propriétaire.
Animaux : Terres Creoles doit impérativement être prévenu de la présence d’animaux au cours du séjour. La responsabilité du propriétaire ou celle de Terres Creoles ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d’un animal en errance. Seul le locataire est responsable des dommages ou préjudices que ses animaux pourraient occasionner. Sécurité des enfants : Dans tous les cas y compris lorsque l’établissement loué dispose d’une piscine, les locataires sont seuls responsables de la vigilance et de la sécurité des enfants les accompagnants. La responsabilité du propriétaire ou encore celle de Terres Creoles ne saurait être engagée en cas d’accident. Litige : En cas de litige entre le locataire et le propriétaire sans possibilité d’arrangement à l’amiable seul le Tribunal du domicile du propriétaire sera compétent.